Politique de confidentialité
1. Responsable2. Rôles (site vs patients)3. Données & finalités 4. Durées5. Destinataires6. Vos droits7. Cookies8. Sécurité
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique (données des visiteurs, prospects et clients du site) est RDV PATIENTS, SAS au capital de 1 000 €, 93 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Contact pour toute question relative à vos données personnelles : support@med-avis.com.
2. Deux niveaux de traitement à distinguer
a) Données du site et des clients (identité, contact, facturation) : Med-Avis agit en tant que responsable de traitement. C'est l'objet de la présente politique.
b) Données des patients traitées via le service (import Doctolib, sollicitation d'avis) : le professionnel de santé client est responsable de traitement, et Med-Avis intervient uniquement comme sous-traitant agissant sur ses instructions. Ce cadre spécifique est décrit dans la page RGPD & données de santé.
3. Données collectées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Identité, e-mail, téléphone, société | Gestion de la relation, demandes de démo, contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Données de compte et d'abonnement | Fourniture du service, facturation | Exécution du contrat |
| Données de paiement | Encaissement (via prestataire de paiement) | Exécution du contrat |
| Données de navigation, logs, cookies | Fonctionnement, sécurité, mesure d'audience | Intérêt légitime (cookie de session strictement nécessaire) |
| E-mails de prospection | Communication commerciale | Consentement / intérêt légitime (clients) |
4. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage légal (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Cookie de session : supprimé à la fermeture du navigateur.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux services habilités de Med-Avis. Des sous-traitants peuvent intervenir (hébergement, paiement, e-mailing). Ils présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ; tout transfert hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Vos droits
Délégué à la protection des données (DPO) : Didier Toubiana — support@med-avis.com. Vous pouvez lui écrire pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : support@med-avis.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Le site ne dépose qu'un seul cookie : le cookie de session medavis_sess, posé lorsque vous vous connectez ou créez votre compte. Il est strictement nécessaire au fonctionnement de votre espace (il vous garde connecté) et disparaît à la fermeture du navigateur. Il est exempté de consentement.
Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est utilisé (ni Google Analytics, ni réseau social). La fréquentation du site est mesurée sur nos propres serveurs, sans cookie et sans transmission à un tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs : votre navigation n'est transmise à aucun autre service.
8. Sécurité
Med-Avis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès, journalisation, authentification renforcée). En cas de violation de données à caractère personnel, la CNIL est notifiée dans les 72 heures lorsque requis.